Vente abusive d’un même terrain à plusieurs personnes. Implication d’agents publics dans des transactions frauduleuses. L’environnement du foncier urbain en Côte d’Ivoire va mal. Ce mercredi 26 mars 2025 à Attinguié, gros village de plus de 30 000 habitants au Nord d’Abidjan, il n’est que 10 heures locales, mais les locaux de la chefferie grouillent déjà de monde. Pendant que certains font enregistrer leurs plaintes, d’autres se réunissent pour débattre des sujets les concernant.

   C’est dans cette ambiance que Léopold  Ossepé Awo, responsable du Foncier à la chefferie d’Attinguié nous reçoit. L’homme critique la démarche du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme relativement à la nouvelle réforme foncière : « La démarche du gouvernement ivoirien n’est pas du tout bonne et sérieuse. Comment mettre en place une Attestation de Droit d'Usage (ADU) sans associer les autorités coutumières que nous sommes ? », interroge-t-il  visiblement en colère.

Pour lui, la chefferie n’a pas été associée à la nouvelle réforme foncière. « Au cours d’une réunion à Songon, le gouvernement nous avait informé de la réalisation de ce document, mais à aucun moment, nous n’avons été associés, en tant que chefs coutumiers, à l’élaboration de ce document », s’indigne-t-il. 

    Evoquant les causes fondamentales de l’incivisme et de la corruption dans le secteur du foncier, de son côté Bertin Aboidji Kouablan, juriste et spécialiste des questions foncières,  accuse des agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme de manquer de conscience professionnelle : « Tout part de notre propre valeur, de notre éducation, du sens élevé de notre conscience professionnelle. Lorsque ces valeurs ne sont pas appliquées, les professionnels du secteur se rendent coupables de comportements qui jettent le discrédit sur le ministère qu’on représente », explique-t-il.   

    Bertin Aboidji souligne également  la méconnaissance de la procédure d’acquisition des documents d’un terrain.

 Ce qui explique, selon lui, les erreurs ou les pièges dans lesquels certains acquéreurs se laissent prendre. Cela doublé, de l’absence de communication dans sur ce secteur. Il soutient tout de même le gouvernement ivoirien dans la mise en place de cette nouvelle attestation : « L’un des problèmes que l’ADU va résoudre, c’est le désordre créé dans la plupart des chefferies d’Abidjan », estime-t-il confiant.

    A Akéikoi, un autre village d’Abidjan dans la commune d’Abobo, les populations vivent les mêmes réalités que celles d’Attinguié. Assis sur un banc de fortune à proximité de sa maison près d’un hangar, Franck Aboua, chef terrien après hésitation finit par livrer son avis sur l’ADU en ces terme : «  Nous sommes contre l’ADU. Nous préférons l’ancien système qui nous permet d’avoir un regard sur nos terres que l’ADU qui ne nous permet pas d’être propriétaire de nos terre ». 

    Dans la banlieue d’Anyama, sylvain Daoudi, cultivateur 50 ans révolus, rappelle sa mésaventure : « Je suis Atchan. Cette parcelle de terre m’appartient. Je voulais en faire une plantation d’hévéa. Un bon matin, l’État m’a tout arraché sans préavis et sans dédommagement », explique-t-il avec amertume. 

   Le 1^er juillet 2024 a eu lieu le lancement de l’attestation du droit d’usage à Abidjan, la capitale économique ivoirienne

 Joinie N’ZUE

Blonvia TANO

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ADU : ni decret,  ni acte juridique

    L'enjeu que représente le foncier urbain dans le District d'Abidjan est d'une telle importance qu'il ne laisse personne indifférente. Le duel entre les autorités administratives et les autorités traditionnelles et coutumières pour son contrôle a atteint un point culminant avec une réforme initiée par le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU). Il s’agit de l’Attestation de Droit d'Usage (ADU) sensée remplacer l’Attestion villageoise de propriété foncière.

   Sur la nouvelle trouvaille du gouvernement ivoirien, les spéculations vont bon train. Pour les uns, il s'agit d'un acte réglementaire alors pour les autres, l’ADU est nouvelle loi qui permet d'avoir des droits sur une parcelle, un lot. Les tenants de la dernière définition affirment que seul l'État aura désormais le contrôle total et absolu sur les terrains et les lots.

    Dans ce débat, les reponsables de la Direction du Domaine urbain (DDU) sont catégoriques : “ L’ADU n'est ni un règlement ni un acte réglementaire, ni un décret ou encore moins une loi. Elle crée, certes, un début de droit coutumier, mais elle n'est pas un document juridique qui confère des droits. C'est un document purement administratif unique et généré une seule fois, contrairement à l'Attestation villageoise que le chef pouvait délivrer plusieurs fois et sur une même parcelle”. 

Selon les responsables de la DDU, “ce nouveau document entre dans un processus vers la pleine propriété qui, elle, est établie par un Arrêté de Concession définitive (ACD)”. Enfin, on reticent ici que l'ADUC vise à sécuriser les transactions et à protéger les bénéficiaires de parcelles. Mais pourquoi tant de débats autour d’un document aux objectifs si clairement définis ? Là se trouve toute l’énigme

Elysée DEGNI