• Monsieur Diomandé, quelle est la portée légale de l’ADUC ?

  L'ADUC est un document administratif, et non juridique, qui confère ou peut conférer des droits de propriété. C'est juste un document sécurisé qui ne confère aucun droit foncier. Mais qui permet d'entamer le processus de sécurisation du bien et d'aller vers la pleine et définitive propriété par la demande de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD).

• Quelles sont les personnes habilitées à signer l'ADUC ?

L'ADUC est signée par le chef du village ! Au départ il était prévu la signature du lotisseur et du chef de la gestion foncière communautaire. Mais il a été retenu au final que seul le chef du village signe.

• Quels avantages présentent l’ADUC ?

  Premièrement, l’ADU réduit les spéculations foncières. Deuxièmement, elle supprime les remises en cause des actes d'un ancien chef par un nouveau chef et sa suite. Troisièmement et enfin, les chefs de village seront véritablement au cœur du système. Il n'y aura plus de signatures multiples, plus de ventes à plusieurs personnes, les cessions seront faites devant notaire pour les mutations ; donc plus de contestation possible.