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Par Elysée DEGNI
Mis à jour le 2026-04-29 21:32:28




En Côte d'Ivoire comme partout ailleurs, la propriété, entendue comme le droit d’utiliser une chose et d’en disposer (la conserver, la détruire, la donner…), est immémoriale. Mais un terrain n’est pas qu'une simple propriété, une simple étendue de terre. C’est un espace sur lequel s’exercent des droits. Être propriétaire foncier, c’est donc être propriétaire de droits sur un espace, sur un terrain. Toutefois plusieurs droits différents peuvent coexister sur le même espace et être la propriété de titulaires différents. Mais user d’un droit (par exemple le droit de chasser), individuellement ou collectivement, n’implique pas que l’on soit propriétaire de ce droit, que l’on ait la faculté d’en disposer librement, en particulier de le vendre, de le louer ou de le céder.

   Le droit de propriété inclut le droit d’usage.

Alors que peut-elle cacher une Attestation de Droit d'Usage que l'on veut émettre à la signature de quelqu'un qui, en tant que propriétaire, dispose de facto d'un droit d'usage ? L'Attestation de Droit d'Usage émise par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU), dont il est actuellement question ne vise-t-elle pas dans le fond à formaliser, pour l'Administration, un droit de disposer des terres villageoises annexées par l'évolution du Grand Abidjan ? Ne s’agit-il pas de réduire au silence les vrais propriétaires, au nom d'un droit d'usage ?

    Les droits privés ou familiaux sur les terres sont aussi vieux que l'Administration moderne. On ne saurait les confondre avec les droits communs d’un groupe social sur un territoire, sur son territoire. Il est impossible d'avoir une propriété sans avoir la possibilité de la protéger, de la surveiller, d'en disposer comme bon nous semble, etc. Dans nos sociétés contemporaines, le droit de propriété et d'usage débouche sur la distinction devenue classique, entre les droits privés sur les terrains et les droits politiques (nationaux, communaux, etc.) sur le territoire.

Et les derniers primant sur les premiers, il est difficile de ne pas voir dans l'institution de l'Attestation de Droit d'Usage en remplacement de l'Attestation villageoise, une volonté d'avoir le contrôle et la main mise sur le foncier urbain des communautés villageoises annexées au niveau du District d'Abidjan. Et partant, de devenir les vrais propriétaires des terres au détriment des propriétaires originels qui seront relégués au rang de simples occupants, sans aucun droit réel.

   L’État se veut le grand maître de la propriété, grâce aux vieilles lois coloniales. L’État reste le grand maître de la propriété sur la plus grande partie du territoire. Il l’est d’autant plus aisément que la légalité foncière est difficile et coûteuse à respecter. Dans des proportions différentes, tous les régimes cherchent à utiliser ce pouvoir pour entretenir leur clientélisme. Mais ils en tirent aussi un enrichissement direct ; c’est ainsi que la réalisation de travaux d’infrastructures s’accompagne, presque toujours, de grandes manœuvres foncières au terme desquelles les terrains susceptibles d’être fortement valorisés, tombent entre les mains de différents dignitaires.

  

La réforme ADUC qui est la troisième réforme dans le foncier urbain en l'espace de moins de dix ans, révèle toute la peine de nos autorités à trouver la meilleure formule pour assurer la sécurité et la protection qu'ils prétendent établir dans ce milieu. De l'avis général, les chefs de village affirment qu’ils n'ont pas été associés et donc ne se sentent pas concernés par cette mesure prise sans eux et contre leurs terres. Peut-on vouloir faire le bonheur de quelqu'un contre son gré ?

    Au total, la réforme introduite avec ADU ressemble plus à une volonté de moyen d'imposition que de sécurité et de protection.  Avec les oppositions et la demande du report de l'application de l'ADU enclenchés par les chefs Atchan et Akyé, il y a fort à craindre que cette mesure ne soit une réforme de trop !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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