Le permis à points, une invention allemande


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Par Ange ZADI et Pagel
Mis à jour le 2024-01-21 22:13:43

Le permis à points est instauré dans presque tous les pays développés. Il a un impact positif car il réduit le taux de mortalité sur les routes...


Adopté par le gouvernement ivoirien, le permis à points est nouveau dans le vocabulaire ivoirien, mais il est de pratique ancienne dans le monde. 

C'est l'Allemagne qui a instauré pour la première fois le système du permis à points en 1974, suivie par la Grèce en 1982. Leurs systèmes sont légèrement différents de celui de la France puisque le conducteur dispose d'un capital de 0 point lors de l'obtention de son permis de conduire. Le conducteur accumule des points à chaque infraction jusqu'à une limite à ne pas dépasser. Il a été instauré en France seulement en 2012.

   Dans le système français, le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. En cas d'infraction au code de la route (contravention ou délit selon la gravité), un retrait de point (s) est effectué. Plus l'infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important. Ce système français a été repris dans plusieurs pays ayant adopté le permis à points récemment, notamment le Luxembourg en 2002 et l’Italie en 2003. Même si le permis à points est désormais utilisé dans treize pays d'Europe, chaque pays sanctionne les infractions selon ses propres critères.

   En Afrique, le Sénégal et la Côte d'Ivoire sont pour l'instant les deux seuls pays à s'y intéresser. Depuis le 1er mars 2023, la Côte d'Ivoire a commencé à l’appliquer dans le grand Abidjan. Selon le coordonnateur national du Projet d’intégration port ville du Grand Abidjan (Pacoga), Gilbert EKPINI, le Grand Abidjan est composé de 19 communes et constitue le moteur économique de la Côte d’Ivoire ; car il génère environ 60% du PIB et un pourcentage similaire d’emplois formels. Il s’agit d’un espace de vie d’une superficie de 3146 Km² et d’une population d’environ six millions d’habitants.

   Le Sénégal, vient à peine d'adopter cette loi à l'Assemblée nationale (jeudi 31 mars 2022). Selon les journaux du pays de la Teranga, la mise en application du permis à points est pour l'instant soumise aux humeurs des acteurs du transport sénégalais. La réticence supposée de certains pays africains, ce sont les infrastructures inhérentes à la mise en œuvre du permis à points, mais surtout la gestion des infractions. 

En France, selon les documents officiels, en 2021, 74 902 permis ont été invalidés pour défaut de points. 1 403 personnes en ont été privées pour la seule infraction de conduite en état d'ivresse ou d'alcoolémie (6 points), 760 personnes au seul motif de la conduite après l'usage de stupéfiants (6 points), 947 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d'un feu rouge (4 points) et 129 personnes pour le seul motif d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h (6 points). Pour Adama YÉO, transporteur et Porte-parole du Groupement des Chauffeurs de Côte d’Ivoire, on ne peut pas gérer le système du permis à points en Côte d’Ivoire comme cela se gère en Occident. « Certains acteurs ne peuvent demeurer longtemps sans permis », indique-t-il. Avant de souligner qu’ils ont besoin de ce précieux document pour travailler et prendre soins de leurs familles.

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Abidjan, capitale des accidents…

    Le système du permis à points en vigueur en Côte d’Ivoire depuis le 1er mars 2023, a été institué par le décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet. Il a pour objectif de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes. Ce système consiste à allouer un capital de 12 points à chaque permis de conduire, qui font l’objet d’une réduction automatique pilotée par la plateforme électronique du ministère des Transports, en cas d’infraction commise par le titulaire dudit permis de conduire. L’infraction est constatée par vidéo verbalisation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux connectés. Ce capital de points peut être reconstitué par un stage de récupération dans un centre agréé, ou automatiquement après une période de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise.  

Le permis à points est entré effectivement en vigueur le 1er mars 2023,

Son but, comme mentionné ci-dessus, est de lutter contre la conduite imprudente et réduire le nombre d'accidents de la route qui ont fait au moins 1 000 morts en 2022 dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, selon les chiffres officiels.

L'objectif du permis à points est avant tout de responsabiliser les différents conducteurs sur les voies de circulation et de pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger la sécurité des usagers.

   Dans le rapport de la session du mois d’août 2022 de la commission spéciale de suspension et de retrait des permis de conduire, il est fait mention de 27 dossiers analysés pour lesquels 67 % des accidents, soit 18 accidents, sont survenus à Abidjan. L’intérieur du pays, précisément en agglomération, on enregistre 22 % des accidents soit 06 accidents et le reste des pourcentages constaté hors agglomération. Ces chiffres traduisent les mauvaises pratiques de conduite des chauffeurs à Abidjan. L’excès de vitesse est la cause principale avec 26 % contre 22 % pour imprudence du conducteur et 19 % pour défaut de maitrise.  Les voitures personnelles sont en tête avec 56 % des accidents contre 15 % pour les minibus communément appelé « Gbaka » et 11 % pour les taxis-compteurs.

   Un mois après la mise en vigueur du permis à points, le constat est qu’il y a une volonté de changement de comportements sur les routes. Tout le monde fait attention au volant parce que ce n’est plus le policier qui siffle mais la caméra qui relève les infractions.

                                              

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