2025-04-14 12:17:14
Le discours est pratiquement le même avec Charlotte Doukouré, promotrice immobilière :
“ Nous avons la chance d'avoir des ACD sur nos terrains qui sont bel et bien nos propriétés. Du coup, nous ne nous sentons pas vraiment concernés par l'ADU, qui, croyons-nous, concerne les acquéreurs futurs de terrains”. M. Nabbé, professeur de Mathématiques dans un établissement de la place, partage ces points de vue : “Il faut avouer que pour nous autres, les questions et sujets qui se rapportent aux terrains dans le District d'Abidjan ne nous émeuvent pas. Il y a trop de bruits dans cette affaire. Mais si cette nouvelle attestation peut ramener l'ordre et la sécurité dans le milieu, nous ne pouvons que saluer son avènement".
L'enjeu du foncier urbain dans le District autonome d'Abidjan est d'une importance qui ne laisse personne indifferent. Le duel entre autorités administratives et autorités traditionnelles et coutumières pour son contrôle, connait un nouvel épisode avec la réforme initiée par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU), initiatrice de la nouvelle mesure dénommée Attestation de Droit d'Usage (ADU). Ce document est censé remplacer l'Attestation villageoise qui servait de base aux transactions et spéculations foncières. Mais, les propos des usagers interrogés indiquent nettement que l'ADU reste inconnue par le citoyen lambda.
Cap donc sur la Direction du Domaine urbain (DDU), au Ministère de la Construction, au Plateau. Nous y sommes reçus par Sakalou Djehio, assistant du directeur Abdoulaye Diallo. L’homme nous apprend que la DDU est la cheville ouvrière dans la mise en place de l'ADU : " L'ADU procède d'une décision en Conseil des ministres, elle n'est ni un règlement ni un acte réglementaire, encore moins un décret ou une loi. Ce n'est donc pas un document qui confère des droits. C'est juste un document qui entre dans un processus vers la pleine propriété qui, elle, est établie par un Arrêté de Concession Définitive (ACD)”.
En à croire le haut fonctionnaire, l'ADU vise à sécuriser les transactions et à protéger les bénéficiaires de parcelles.
Elle crée, certes, un début de droit coutumier, mais elle n'est pas un document juridique qui confère des droits.
“C'est un document purement administratif unique et généré une seule fois, contrairement à l'Attestation villageoise qui permettait au chef du village ou de la communauté d’en délivrer plusieurs fois sur une même parcelle". Dernière precision, L'ADU, même éditée par l'administration, est signée par les chefs de village comme auparavant, avec les attestations villageoises", révèle M. Sakalou qui donne les trois éléments fondamentaux : "L'ADU est caractérisée d'abord par un numéro d'identifiant unique ; ensuite par un code QR (code rapide) et, enfin, par un code barre qui permettent d'accéder rapidement aux informations sur l'acquéreur ou le bénéficiaire d'une parcelle". Au total, le ministère de la Construction par sa Direction du Domaine Urbain, génère les ADU, mais ce sont les chefs de village qui les signent et les distribuent aux acquéreurs de terrain.
A la Direction du Cadastre, service de la Direction générale des Impôts (DGI), partie prenante dans la mise place de l'ADU, Messou Diomandé, sous-directeur à l'Information cadastrale, indique que l'ADU comporte d'autres avantages pour les populations et pour la communauté villageoise : “Le premier avantage est qu'avec l'ADU, il n'y aura plus de spéculations foncières. Deuxièmement, il n'y aura plus de remise en cause des actes de ventes de terrain signés par un ancien chef remplacé par le nouveau chef. Le numéro d'identifiant unique restera le même et pour toujours. Et troisièmement, il ne pourra plus y avoir de multiples ventes avec la signature du chef qui sera scannée et répertoriée et les cessions et mutations qui se feront devant notaire".
On peut donc l’affirmer : l'ADU se caractérise par la sûreté et la sécurité dans les transactions foncières. Elle peut ainsi ramener l'ordre et la sérénité dans la gestion du foncier urbain dans le District autonome d'Abidjan. Mais pour l'heure, les chefs traditionnels, chefs coutumiers et usagers sont très peu ou pas du tout informés des avantages de la nouvelle mesure.