Le District autonome d’Abidjan enregistre une augmentation rapide des conteneurs dans ses rues. Quels sont les textes qui règlementent leur utilisation ?  M. Levy Coulibaly, juriste spécialisé en Droit maritime et Activités portuaires, a accepté de nous parler du phénomène. Interview.

• Monsieur Coulibaly, quelle est la définition légale d’un conteneur en Côte d'Ivoire ? 

  En droit ivoirien, un conteneur est défini comme une unité de transport standardisée, utilisée pour le stockage et le transport de marchandises et conforme aux normes internationales (ISO 668). Cette définition s’aligne sur les conventions internationales, notamment la Convention internationale pour la Sécurité des Conteneurs (CSC) de 1972, ratifiée par la Côte d'Ivoire.

• Existe-t-il une loi régissant l’utilisation des conteneurs pour l’aménagement de terrains et la construction des bâtiments ?

  Il n’existe aucune loi spécifique en Côte d'Ivoire qui régit directement l’utilisation des conteneurs pour l’aménagement de terrains ou la construction. Alors, leur utilisation doit respecter les règles d’urbanisme, de construction et de sécurité définies par le Code de l’urbanisme et les normes locales. En fait, l’État ivoirien ne gère pas directement la répartition des conteneurs entre les secteurs d’activité. Ces objets sont principalement gérés par des acteurs privés appelés armateurs et transitaires.

• Dans quelle condition peut-on acquérir un conteneur ?

  L’acquisition d’un conteneur est libre pour les particuliers et les entreprises. Elle peut se faire auprès des sociétés de transports maritimes, des vendeurs spécialisés ou sur le marché de l’occasion. Aucune autorisation spécifique n’est requise, sauf pour les conteneurs utilisés dans des zones réglementées que sont les ports et zones franches.

• Quelles sont les règles et procédures à suivre pour l’acquisition d’un conteneur ?  

  Nous avons plusieurs règles et procédures à suivre. Notamment, l’achat ou la location auprès d’un fournisseur agréé, la vérification de la conformité du conteneur aux normes ISO et CSC, la déclaration aux autorités douanières en cas d’importation, le respect des règles fiscales applicables.

• Quelles est la différence entre les conteneurs présents dans les ports et ceux utilisés dans les quartiers ?

  Les conteneurs dans les ports sont utilisés pour le transport maritime, soumis aux règles douanières et portuaires. Par contre, les conteneurs dans les quartiers sont souvent réutilisés à des fins domestiques ou commerciales, soumis aux règles d’urbanisme et de sécurité locales.

• Que prévoir l’Etat pour le retrait des conteneurs défectueux et potentielle source de pollution environnemental ?

  L’État n’a pas de programme spécifique pour le retrait des conteneurs défectueux. Cependant, les propriétaires sont tenus de respecter les lois environnementales (Code de l’environnement) et de gérer les déchets conformément aux normes en vigueur.